PLANÂ LOCAL D'URBANISMEÂ :
INFORMATIONS PRATIQUES :
La réforme des autorisations d'urbanisme rentrée en vigueur le 1er octobre 2007 vise à simplifier les démarches administratives des pétitionnaires. En effet, désormais, seuls trois formulaires sont utilisés : la déclaration préalable (DP), le permis de construire (PC) et le permis d'aménager (PA).
Téléchargez le formulaire pour un certificat d'urbanisme :
  Cerfa CU (1.22 MB)
Téléchargez le formulaire pour un permis de construire :
  Cerfa PC (704.66 KB)
Téléchargez le formulaire pour une déclaration préalable :
  Cerfa DP (636.01 KB)
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