Actualités du mois

Journée campagnarde des anciens marins

Dimanche 26 août salle polyvalente.

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Affaires sociales - Sols'tisse

Pas de permanence pendant les mois de juillet et août. Belles vacances à tous.

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Tri séléctif mois de juillet - août

Prochain ramassage des bacs de tri sélectif lundis 9 et 23 juillet et lundis 6 et 20 août.

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Consultation gratuite d'avocat

En Mairie de MIRIBEL le 3ème mercredi du mois de 9h à 12h (hors vacances scolaires) Prochaine permanence le 19 septembre 2018.

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REVISION DU PLAN LOCAL DE PUBLICITE
 
 
ZAC LE CLOS
 
Dossier de réalisation approuvé le 20 décembre 2017 : Dossier de réalisation
 
Réunion publique du 07/06/2018 : Document présenté lors de la réunion
 
PLAN LOCAL D'URBANISME :

Le PLU a été approuvé le 20/03/2017 et il est exécutoire depuis le 26/03/2017.

5 Règlement

Neyron plu 2500

INFORMATIONS PRATIQUES :

La réforme des autorisations d'urbanisme rentrée en vigueur le 1er octobre 2007 vise à simplifier les démarches administratives des pétitionnaires. En effet, désormais, seuls trois formulaires sont utilisés : la déclaration préalable (DP), le permis de construire (PC) et le permis d'aménager (PA).

Téléchargez les formulaires :

Formulaire déclaration préalable (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

 

Formulaire permis de construire (PC MI) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

 

Formulaire permis de construire modificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

 

Formulaire de permis d’aménager (PA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

 

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

 

Formulaire attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

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