Dématérialisation des démarches d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, même si le dépôt papier est encore possible, vous pouvez déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. La démarche est écologique, simplifiée et sans frais.
Demandes d'autorisations
en ligne
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.
Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les administrés. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, des primes énergie encouragent les particuliers à faire des économies d’énergie.
Préparez bien votre dossier
Avant votre saisie électronique, préparez votre dossier et les pièces à joindre !
Connaitre les références cadastrales de votre dossier (elles figurent sur votre acte de propriété ou vous pouvez les trouver sur le site cadastre.gouv.fr),
Préparer les pièces à joindre à votre dossier en format pdf, png, ou jpeg et avec une taille maximale de 10 Mo.
Ensuite, vous pourrez créer un compte avec identifiant et mot de passe.
Un courriel vous sera automatiquement envoyé pour valider votre adresse électronique ; pensez à vérifier vos éléments indésirables.
Dès lors, deux possibilités s’offrent à vous :
Soit vous connaissez le type d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour la réalisation de votre projet et vous pouvez directement renseigner le cerfa puis déposer pièce par pièce les éléments nécessaires au dépôt de votre dossier d’autorisation d’urbanisme,
Soit vous ne savez pas quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour la réalisation de votre projet : un mode assisté vous permet de compléter le bon dossier d’urbanisme et de déposer les pièces nécessaires dans les mêmes conditions que précédemment.
Vous pourrez, à tout moment, enregistrer votre dossier et revenir à sa constitution plus tard s’il vous manque un élément ou pour tout autre raison.
Une fois le dossier validé, vous recevrez un “Accusé d’Enregistrement Électronique” qui fera commencer le délai d’instruction de votre demande.
10 jours maximum après, vous recevrez un “Accusé de Réception Électronique” vous indiquant le numéro de votre dossier.
Vous êtes prêt : rendez-vous sur le portail de saisine par voie électronique : Portail Usager Urbanisme
La mairie a délivré un accord favorable à votre demande d’autorisation d’urbanisme et les délais de recours sont purgés : engagez les travaux !
Téléchargez
les formulaires
Contact
et permanences
Julien FAVREAU, adjoint en charge de l’urbanisme tient une permanence sans rendez-vous, en mairie, de 08h30 à 11h30 les 1er et 3e mercredis du mois.