Politique de confidentialité et mentions légales

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Mairie de Neyron
Place Victor-Basch
01700 Neyron
04 78 55 33 25

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le texte de la loi du 6 janvier 1978 sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés

Directeur de publication

Christine FRANÇOIS, Maire de Neyron

Hébergeur

Le site internet et ses données sont hébergées par :

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Tél. : 09 72 10 10 07

La société Arte Diem met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de logiciel malveillant sur son site.

Crédits

Conception & Réalisation : Arte Diem 67 rue Masséna 69006 Lyon – France
Développement : Arte Diem 67 rue Masséna 69006 Lyon – France

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Crédits photos

Images utilisées avec l’autorisation de licence de différentes banques d’images.
Autres images : © Arte Diem ou Mairie de Neyron, Direction de la Communication

Charte de protection des données à caractère personnel

La commune de Neyron porte une attention particulière à vous informer sur les conditions dans lesquelles elle s’engage à traiter vos données personnelles.

Ces dernières sont collectées et utilisées afin de vous fournir des services et produits adaptés à votre situation.

Le traitement de ces données se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
le règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable le 25 mai 2018.

Nos engagements

La commune de Neyron, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

• vos données sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec nos différents services, seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
• vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles ont été collectées, ou pour une durée prévue par les archives de France, par la loi ou par autorisation de la CNIL,
• vos données ne sont communiquées qu’au personnel et agents accrédités de la commune de Neyron.

Utilisation de vos données à caractère personnel

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes, dans le respect de la réglementation en vigueur.

La collecte de vos données à caractère personnel est limitée aux données pertinentes et strictement nécessaires à la finalité des traitements auxquels elles sont destinées.

Vos données personnelles ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

Des traitements de données à caractère personnel sont réalisés pour d’autres finalités, sous réserve de s’assurer préalablement de la licéité et de la pertinence de ce traitement, conformément à l’article 6 du RGPD.

Mesures pour la protection de vos données à caractère personnel

Pour protéger vos données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en place, dans le respect de la réglementation applicable.

Ces mesures garantissent la sécurité et l’intégrité de vos données. Elles empêchent que vos données soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Par ailleurs, tous les collaborateurs de la commune et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données à caractère personnel respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à garantir leur confidentialité.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits, notamment :

• le droit d’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et leur usage,
• le droit de rectification : vous pouvez demander à corriger ou modifier les informations vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes,
• le droit d’effacement : vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
• le droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies et les transmettre à un autre organisme,
• le droit d’opposition : vous avez la possibilité de demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsqu’elles sont traitées à des fins de communication,
• le droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique,
• le droit de retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli,
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au délégué à la protection des données :

Contacter le délégué à la protection des données

Par courrier :
Marie de Neyron
Délégué à la Protection des Données personnelles
Place Victor-Basch
01700 Neyron

Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre requête d’une copie d’un document d’identité portant votre signature, ainsi que toutes informations essentielles, complètes et précises relatives à votre demande. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause à une échéance d’un mois à compter de la réception de la requête. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Quelques définitions

Donnée à caractère personnel / donnée personnelle : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut par exemple s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’un mail, etc…

Traitement de données à caractère personnel : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données ou des ensemble de données à caractère personnel. Exemple de traitement : la collecte des données, l’enregistrement, la conservation, etc…

Responsable de traitement : désigne toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Il s’agit ici de la commune de Neyron.

Sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s’agit d’une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection et le traitement.

Destinataire : désigne toute personne physique ou morale, ou encore le service, qui reçoit la communication des données personnelles.

À propos des cookies 

Nous utilisons différents cookies sur le site internet de la commune pour améliorer l’interactivité et assurer un suivi des statistiques d’utilisation.

Si vous vous rendez sur n’importe quelle page du site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

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Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une suite d’informations, un bloc de données, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site internet sur lequel vous vous connectez.

Votre navigateur internet le conservera pendant une durée de 13 mois, et le renverra au serveur internet chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

Les cookies ne fonctionnent que sur l’acceptation explicite de votre part. Vos données de navigation ne seront pas collectées tant que vous n’avez pas donné votre accord, en accord avec la notion d’ePrivacy du RGPD.

Vous n’avez pas l’obligation d’accepter les cookies, et vos données ne seront pas collectées si vous ne donnez pas expressément votre accord.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL

Type de cookies utilisés 

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Concernant le traitement des données en lien avec Google Analytics

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