Actualités du mois

Contes pour enfants

Vendredi 9 avril à 17h à la bibliothèque

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Chasse aux oeufs

Samedi 27 mars à 15h au stade F. Paye (sous réserve des mesures sanitaires)

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Permanence du Maire

Prochaine permanence le samedi 6 mars de 9h30 à 11h30

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Cours d'art floral

jeudi 29 avril à 19h30 à la bibliothèque

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Club de lecture

Samedi 18 mars à 14h30 à la bibliothèque

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Don du Sang

Prochaine collecte le jeudi 22 avril 2021 salle Allegro 34 Avenue Joséphine Guillon à Miribel.

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Sols'tisse

Prochaine permanence Sols'tisse les mercredis 3 mars et 7 avril

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Tri sélectif mois de mars et avril

Prochain ramassage des bacs de tri sélectif lundis 1e, 15 et 29 mars et les lundis 12 et 26 avril

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REVISION DU PLAN LOCAL DE PUBLICITE 

Délibération révison du RLP

Délibération approbation du RLP

Délibération arrêt du projet

Tome 1 rapport présentation

Tome 2 partie règlementaire

Tome 3 annexes

Conclusion du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

ZAC LE CLOS

  PLAN

PLAN LOCAL D'URBANISME :

Le PLU a été approuvé le 07/05/2019 et il est exécutoire depuis le 14/05/2019. Il est consultable en mairie.

DELIBERATION DU 07 05 19 APPROBATION PLU

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR 27 04 2019

CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR 27 04 2019

REGLEMENT PLU

PLAN ZONAGE 2500

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES: 

http://www.ain.gouv.fr/les-ppr-dans-l-ain-r873.html?page=rubrique&id_rubrique=873&id_article=2879&masquable=OK

INFORMATIONS PRATIQUES :

La réforme des autorisations d'urbanisme rentrée en vigueur le 1er octobre 2007 vise à simplifier les démarches administratives des pétitionnaires. En effet, désormais, seuls trois formulaires sont utilisés : la déclaration préalable (DP), le permis de construire (PC) et le permis d'aménager (PA).

Téléchargez les formulaires :

Formulaire déclaration préalable (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

 

Formulaire permis de construire (PC MI) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

 

Formulaire permis de construire modificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

 

Formulaire de permis d’aménager (PA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

 

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

 

Formulaire attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

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