Actualités du mois

Don du sang

prochaine collecte le mardi 26 décembre de 14h30 à 19h à l'Allégro de Miribel

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Tri sélectif décembre

les lundis 4 et 18 décembre

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Marché de Noel du Sou des écoles

vendredi 15 décembre salle Saint Exupéry

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Après midi dansant décembre

les jeudis 7 et 21 décembre à 15h salle Saint Exupéry

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Gymnastique volontaire

Assemblée générale mercredi 15/11 à 20h30 salle polyvalente

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Agence de l'eau - fiscalité de l'eau

2022 Agence eau RMC note information

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REVISION DU PLAN LOCAL DE PUBLICITE 

Délibération révison du RLP

Délibération approbation du RLP

Délibération arrêt du projet

Tome 1 rapport présentation

Tome 2 partie règlementaire

Tome 3 annexes

Conclusion du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

ZAC LE CLOS

  PLAN

PLAN LOCAL D'URBANISME :

Le PLU a été approuvé le 07/05/2019 et il est exécutoire depuis le 14/05/2019. Il est consultable en mairie.

DELIBERATION DU 07 05 19 APPROBATION PLU

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR 27 04 2019

CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR 27 04 2019

1 Rapport de présentation

2 PADD

3 OAP

4 Plan zonage 1 2500

4 Plan zonage 1 5000

5 PLan Local d'Urbanisme, modification simplifiée de 2020

6 Emplacements réservés

7 Annexe Informations

8 Annexe Servitudes d'utilité publique 1sur2

8 Annexe Servitudes d'utilité publique 2sur2

9 Annexes santitaires Notice technique

 

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES du 02/03/2011

1 Plan de zonage

2 Règlement

3 Arrêté

4 Rapport de présentation

5 Aléas

6 Torrents

7 Enjeux

INFORMATIONS PRATIQUES :

La réforme des autorisations d'urbanisme rentrée en vigueur le 1er octobre 2007 vise à simplifier les démarches administratives des pétitionnaires. En effet, désormais, seuls trois formulaires sont utilisés : la déclaration préalable (DP), le permis de construire (PC) et le permis d'aménager (PA).

Téléchargez les formulaires :

Formulaire déclaration préalable (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

 

Formulaire permis de construire (PC MI) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

 

Formulaire permis de construire modificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

 

Formulaire de permis d’aménager (PA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

 

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

 

Formulaire attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978